le DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
CONFIEZ NOUS LA RÉALISATION DE VOTRE D.P.E

pour la Vente ou la Location de vos Biens
NOUS SOMMES CERTIFIES (*) Par le Bureau VERITAS
(*) certification OBLIGATOIRE à compter du 1er novembre 2007
LOCATION
de BIENS
Ce DPE est ÉGALEMENT OBLIGATOIRE pour la LOCATION
UN DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ( DPE + ERNT )FOURNI PAR LE BAILLEUR DOIT ÊTRE ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATION
LORS DE SA SIGNATURE OU DE SON RENOUVELLEMENT
ATTENTION ! Le DPE doit être accompagné d'un Etat des Risques Naturels et Technologiques ( ERNT )dans les zones couvertes par par un plan de prévention des risques prévisibles ou dans les zones de sismicité reconnues. (code environnement:art.L125-5I)
L´obligation de fournir un DPE s´applique à tous les propriétaires du secteur privé (personne physique, ou personne morale, société, compagnie d´assurance) ou du s secteur public (organisme HLM, par exemple), quel que soit le régime de la location (location nue, meublée ou saisonnière, logement de fonction et location consentie à des travailleurs saisonniers) ; elle ne s´applique pas en revanche aux logements-foyers (loi du 6.7.89 : art 2 et 3-1).
ì
Vous avez un bien à la location ?
Æ
intervention dans la journée
Rendu de Rapport en URGENCE
Le D.P.E ( Diagnostic de Performance Énergétique) POUR QUI ? POURQUOI ?
Le
diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :
*
D’informer le futur propriétaire ou
le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt
heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de
calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de
calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point
par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur
3 ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du
k/wh fourni par la D.G.E.M.P
*
De sensibiliser le futur propriétaire
ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de
notre planète, en repérant cette consommation (en k/Wh/m²/an) et les émissions
de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie
» et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A
(logement économe) à G (logement énergivore).
*
De donner au futur propriétaire ou
locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de
recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des
recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre
l’effet de serre .
BAILLEURS LOCATAIRES
Le DPE pour le locatif
Le DPE devient obligatoire en cas de location d'habitations pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2007.
Toutefois le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qu'i n'a qu'une valeur informative. A compter de cette date (1 er juillet 2007) le bailleur tient également le DPE à la disposition de tout candidat locataire.
L'obligation
de fournir un DPE s'applique à tous les propriétaires du secteur privé ou du
secteur public. Les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de
baux, les échanges, les sous-locations ne sont pas soumises à l'obligation du
DPE. Durée de validité : 10 ans.
A
compter du 2 janvier 2008, le DPE devra être affiché dans les bâtiments
publics (décret n°2006-363 du 19 mars 2007) d'une surface hors oeuvre nette
supérieure à 1 000 m², occupés par les services d'une collectivité publique
ou d'un établissement public, accueillant un établissement recevant du public
de la 1re à la 4e catégorie (plus de 200 personnes) .
Diagnostic Amiante et DTA | Diagnostic Termites | Mesurage Loi Carrez | | Etat des lieux | Prêt à taux zéro |Diagnostic Gaz |D.P.E Locatif |Diagnostic de Performance énergétique (DPE)| Etat des Risques Naturels et Technologiques ERNT | Plomb